Conditions générales de vente et de livraison

Les conditions s’appliquent aux ventes de Precisionstål à des professionnels. Les conditions types propres au client ne s’appliquent que si Precisionstål les a expressément acceptées par écrit.

L’offre est valable pendant la durée qui y est indiquée. Le contrat est réputé conclu lorsque Precisionstål a confirmé la commande par écrit ou a commencé la livraison. Le client est responsable du caractère complet et exact des documents de commande, plans, normes, tolérances et autres exigences.

Les caractéristiques du produit sont déterminées par la confirmation de commande et par les spécifications expressément invoquées. Les informations figurant dans les catalogues, sur le site web ou dans les supports marketing sont indicatives sauf si elles ont été expressément intégrées au contenu du contrat. Les certificats matière, procès-verbaux d’essai ou autres documents sont fournis lorsque cela a été convenu.

Les tolérances commerciales, de fabrication, de coupe et de poids usuelles peuvent s’appliquer dans la mesure où il n’en a pas été expressément convenu autrement. Pour les matières commandées spécialement, coupées ou transformées, la quantité ou le poids effectivement livrés peuvent s’écarter dans les limites des tolérances usuelles ou convenues.

Les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée sauf indication contraire. Precisionstål est en droit d’ajuster le prix avant la livraison si la variation de coût résulte de modifications de droits de douane, taxes, redevances administratives, variations de change ou autres coûts externes qui ne pouvaient raisonnablement être prévus lors de la conclusion du contrat, à condition d’en informer le client sans retard injustifié.

Les conditions de livraison et le transfert des risques suivent la règle et la version Incoterms® indiquées dans la confirmation de commande. Si aucune clause de livraison n’est indiquée, la livraison s’effectue depuis l’entrepôt de Precisionstål et le risque est transféré lors de la remise de la marchandise au client ou au transporteur. Le délai de livraison indiqué est estimatif sauf s’il a été expressément convenu comme ferme.

Precisionstål informe le client de tout retard substantiel. Le client ne peut résoudre la partie retardée qu’après avoir accordé à Precisionstål un délai supplémentaire raisonnable par écrit, sauf si le retard revêt une importance essentielle et que Precisionstål le savait ou aurait dû le savoir.

Le client doit contrôler la marchandise sans retard injustifié après réception. Les dommages de transport apparents doivent être signalés au transporteur dès la réception. La réclamation doit être formulée par écrit dès que le défaut est constaté ou aurait dû l’être, et comporter le numéro de commande, l’identité de la matière, une description et la documentation pertinente.

En cas de défaut dont Precisionstål répond, celle-ci est en premier lieu en droit, à son choix raisonnable, de remédier au défaut, de procéder à une livraison de remplacement ou d’avoirer la marchandise défectueuse. Le client ne peut transformer ni retourner la matière réclamée sans l’accord de Precisionstål si cela complique l’examen ou la réparation.

Precisionstål ne répond pas des dommages indirects, pertes de production, manques à gagner ou autres dommages consécutifs, sauf lorsque la responsabilité ne peut légalement être limitée. La responsabilité totale de Precisionstål au titre d’une commande est, sous la même réserve, limitée au montant payé par le client pour la partie de la livraison ayant causé le dommage.

Les conditions de paiement figurent dans l’offre ou la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus conformément à la loi suédoise sur les intérêts (räntelagen), ainsi que les frais légaux. En cas de doute fondé sur la solvabilité du client, Precisionstål peut exiger une garantie ou un paiement anticipé pour les livraisons restantes.

La marchandise livrée demeure la propriété de Precisionstål jusqu’au paiement intégral, dans la mesure où une telle réserve est valable et opposable selon le droit applicable.

Une partie est exonérée de responsabilité pour tout manquement résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, telles que mesure des autorités, guerre, conflit, perturbation d’exploitation étendue, incident cyber, épidémie, incendie, événement naturel, perturbation des transports, pénurie d’énergie ou perturbation substantielle d’un fournisseur. La partie concernée en informe l’autre sans délai.

Le client doit respecter les règles applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions et de commerce. Precisionstål peut renoncer à une livraison ou l’interrompre si celle-ci est raisonnablement susceptible de contrevenir à de telles règles.

Les plans, offres, calculs et autres documents fournis par Precisionstål ne peuvent être utilisés en dehors de la finalité du contrat ni transmis en violation d’un engagement de confidentialité ou du droit applicable.

Le droit matériel suédois est applicable. Les litiges sont résolus en priorité par la négociation. À défaut de solution entre les parties, le litige est tranché par les juridictions ordinaires suédoises, le tribunal de première instance de Stockholm (Stockholms tingsrätt) statuant en première instance, sauf convention écrite contraire.