Conditions générales d’achat

Les conditions s’appliquent aux achats effectués par Precisionstål auprès d’un fournisseur, sauf convention écrite contraire. Les conditions types du fournisseur ne s’appliquent qu’après accord écrit exprès de Precisionstål.

Seuls une commande d’achat écrite ou un autre ordre écrit émanant d’un représentant habilité engagent Precisionstål. Toute dérogation ou modification de spécification, de prix, de quantité, d’origine, de gamme de fabrication ou de délai de livraison requiert un accord écrit.

La livraison doit être conforme à la commande, au plan, à la norme, à la désignation matière, aux tolérances et aux autres exigences convenues, et être exempte de défauts. Le fournisseur est responsable de l’utilisation de la spécification correcte et à jour lorsqu’une version a été expressément indiquée.

Le fournisseur doit disposer de méthodes de travail documentées et adaptées à la livraison, assurant la maîtrise des matières, des procédés, des sous-traitants, des non-conformités et de la documentation. Sur demande, le fournisseur décrit son travail qualité et ses certifications pertinentes.

Lorsque la commande l’exige, le fournisseur assure la traçabilité jusqu’au lot, à la coulée, au fabricant ou à toute autre identification pertinente et fournit les certificats matière et procès-verbaux d’essai convenus. Les documents ne peuvent être modifiés de manière trompeuse.

Le fournisseur prend des mesures raisonnables pour empêcher la livraison de matière contrefaite, mal marquée ou d’origine inconnue. Tout soupçon portant sur une telle matière doit être signalé immédiatement à Precisionstål.

Le fournisseur répond de ses sous-traitants comme de son propre travail et doit répercuter les exigences pertinentes de qualité, de traçabilité, d’environnement et de documentation tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Le fournisseur informe Precisionstål sans délai de toute non-conformité susceptible d’affecter la livraison. Aucun produit non conforme ne peut être livré sans accord écrit. Precisionstål peut demander une analyse des causes profondes et une action corrective.

Moyennant un préavis raisonnable, Precisionstål, ou une partie désignée par elle, peut examiner chez le fournisseur les parties pertinentes de la livraison et la documentation associée lorsque des exigences qualité ou clients le justifient. Un tel examen ne libère pas le fournisseur de sa responsabilité.

Le fournisseur respecte la législation applicable en matière d’environnement, de substances chimiques, de santé et sécurité au travail, de produits et de commerce, y compris les exigences applicables au titre de REACH et les autres règles expressément indiquées dans la commande. Les informations demandées sur les substances, l’origine ou la conformité sont fournies dans les meilleurs délais.

La livraison doit intervenir aux date et lieu convenus, avec un emballage approprié protégeant la matière et permettant une identification correcte. Les documents de livraison doivent mentionner le numéro de commande de Precisionstål et les autres références convenues.

Le prix convenu comprend l’ensemble des coûts non expressément indiqués séparément. La facture doit comporter le numéro de commande et les mentions légales. Precisionstål peut retenir un montant contesté jusqu’à ce que la question ait été instruite.

Le fournisseur doit, sans retard injustifié et sans frais pour Precisionstål, réparer, remplacer ou avoirer une livraison défectueuse. Le fournisseur répond des coûts directs raisonnables causés par le défaut, dans la mesure où cette responsabilité découle du contrat ou de la loi.

Les informations confidentielles ne peuvent être utilisées que pour exécuter la livraison. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Il est attendu du fournisseur qu’il respecte le Supplier Code of Conduct de Precisionstål ou qu’il démontre que des principes équivalents sont appliqués dans sa propre activité.

Le droit matériel suédois est applicable. Les litiges sont résolus en priorité par la négociation et, à défaut, par les juridictions ordinaires suédoises, le tribunal de première instance de Stockholm (Stockholms tingsrätt) statuant en première instance, sauf convention contraire.