Supplier Code of Conduct
Code de conduite des fournisseurs.
Ce document est une traduction. En cas de divergence d’interprétation, la version suédoise fait foi.
1. Objet
Precisionstål entend mener ses affaires de manière responsable et attend de ses fournisseurs et partenaires commerciaux qu’ils partagent les principes fondamentaux de légalité, d’éthique des affaires, de droits humains, de bonnes conditions de travail et de responsabilité environnementale.
2. Lois et éthique des affaires
- respecter les lois, exigences des autorités et exigences contractuelles applicables ;
- ne pas offrir, solliciter ni accepter de pots-de-vin, d’avantages indus ou d’autres paiements corruptifs ;
- éviter les conflits d’intérêts et les traiter en toute transparence ;
- respecter les règles de concurrence et conduire les affaires correctement ;
- respecter les sanctions, règles de contrôle des exportations et restrictions commerciales applicables ;
- protéger les informations confidentielles, les données à caractère personnel et les informations critiques pour l’activité.
3. Droits humains et conditions de travail
- respecter les droits humains internationalement reconnus ;
- ne pas recourir au travail des enfants, au travail forcé, à la traite des êtres humains ni à toute autre main-d’œuvre involontaire ;
- lutter contre la discrimination, le harcèlement et les traitements dégradants ;
- respecter les règles applicables en matière de temps de travail, de rémunération, de liberté d’association et de conditions de travail ;
- offrir un environnement de travail sûr et sain et agir de manière préventive contre les accidents.
4. Environnement et ressources
- respecter la législation applicable en matière d’environnement et de substances chimiques ;
- œuvrer à une utilisation efficace des ressources et de l’énergie et à la réduction des déchets ;
- prévenir la pollution et gérer les substances chimiques et les déchets en toute sécurité ;
- fournir sur demande les informations pertinentes sur la composition des matières, l’origine, la recyclabilité et la performance environnementale ;
- promouvoir des exigences équivalentes dans sa propre chaîne d’approvisionnement lorsque cela est pertinent.
5. Qualité et intégrité produit
Le fournisseur doit garantir que les produits et services livrés satisfont aux exigences convenues, que la traçabilité et la documentation pertinentes sont exactes et qu’aucune matière soupçonnée d’être contrefaite, mal marquée ou substituée sans autorisation n’est livrée.
6. Suivi et signalement
Precisionstål peut demander les informations raisonnablement nécessaires au suivi du présent code. Les manquements ou risques substantiels affectant les livraisons à Precisionstål doivent être signalés sans retard injustifié. Les insuffisances doivent être traitées par des actions correctives raisonnables.